La SARL Géo-négoce, Société A Responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 478 676 125 et dont le siège social est au 17 rue de Madrid, ZI les estroublans 13127 VItrolles, créé et commercialise directement et indirectement des produits de la marque PAONDORA.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque PAONDORA,
(ci-après dénommé « www.paondora.com »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
GEO-NEGOCE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et GEO-NEGOCE quant à votre utilisation du Site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de GEO-NEGOCE qui s’appliquent.
Les offres de GEO-NEGOCE présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. GEO-NEGOCE se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits et échantillons de la GEO-NEGOCE que vous achetez ou recevez.
GEO-NEGOCE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES
1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE
Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le Site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter, choisissez le conditionnement (quand possible) et la quantité désirés, puis cliquez sur « ajouter à mon panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois vos achats terminés, cliquez sur « finaliser ma commande ».
Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d'une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « supprimer » en dessous de la quantité.
Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « valider le panier » dans le récapitulatif de votre panier. Ensuite, vous avez la possibilité soit de remplir le formulaire avec vos coordonnées complètes de livraison et de facturation soit d’utiliser la connexion à votre compte Facebook ou Paypal ou choisissez une adresse parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d'un compte client.
Enfin, choisissez votre moyen de livraison puis votre mode de paiement, puis cliquez sur « valider et payer votre Commande » pour finaliser votre commande. En cliquant sur le bouton « Valider et payer la commande », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.
Entrer les éléments de paiement et cliquer sur « valider ».
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de PAONDORA ne pourra être engagée.
1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.paondora.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande, cliquer sur “Modifier ”. Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services. Seules les commandes en attente de paiement par virement bancaire, peuvent être annulées.
GEO-NEGOCE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous vous informerons par email et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « valider et payer la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
1.3 LIMITATIONS
Le client peut commander sur internet via le site www.paondora.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 06 78 73 25 07.
Aucun minimum de commande n’est exigé.
Paondora.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque (non conforme, suspecte, ou passée de mauvaise foi…).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email (que vous avez indiqué). La marque PAONDORA vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
La marque PAONDORA n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, La marque PAONDORA vous proposera le remboursement du produit commandé.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits.
2. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Les produits demeurent la propriété de paondora.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées par la suite, sans préavis à tout moment et sans information préalable. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.
En aucun cas GEO-NEGOCE ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de GEO-NEGOCE jusqu’au règlement intégral de la commande. Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte bleue, émises en France)
- par virement bancaire.
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.
A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Une facture correspondant au règlement du client sera intégrée au colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.
4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Paiement par CB sécurisé :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Banque Populaire (BPPC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site paondora.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE :
Contrôle des règlements :
Le site paondora.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de Paiement :
paondora.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
La marque PAONDORA s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande.
Vous avez la possibilité de faire un retrait en boutique à Vitrolles en Provence (13) sur RDV au 17 rue de Madrid - ZI les Estroublans 13127 VITROLLES de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ou sur RDV pour un autre horaire. Il n'y a évidemment aucun frais supplémentaires en sélectionnant lors de votre commande, à la livraison "Retrait en boutique".
Si vous ne souhaitez pas faire un retrait en boutique ou ne résidez pas près de Vitrolles, le tarif des livraisons est à partir de 4.95€ TTC (selon le poids du colis) pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 80.00 Euros d’achat TTC dans un point relais ou pour un envoi colissimo à votre domicile sans signature.
Port offert pour les envois (expédition sous 48h00, délai indicatif en jours ouvrables pour la France Métropolitaine) en boite à lettres en France métropolitaine, sans signature, supérieurs ou égaux à 80.00 Euros d’achat TTC.
- Livraison dans un Relais colis de votre choix ou bureau de poste (envoi suivi) en France Métropolitaine et Corse : Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est à partir de 4.95 € TTC (selon poids du colis). La livraison dans un RELAIS COLIS est offerte à partir de 80.00 € d'achats TTC. Le délai moyen d'expédition est de 3-4 jours.
- Livraison par COLISSIMO Access Mon domicile (envoi suivi) en France Métropolitaine et Corse : Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est à partir de 4.95 € TTC (selon poids du colis). Le délai moyen d'expédition est de 48h.
- Livraison par COLISSIMO Expert (envoi suivi avec preuve de dépôt) en France Métropolitaine et Corse : La marque PAONDORA vous offre aussi la possibilité de choisir le service Expert de colissimo avec preuve de dépôt pour plus de sécurité. Dans ce cas là, le colis est délivré contre votre signature uniquement et ne peut pas être laissée dans votre boîte aux lettres. Le prix est à partir de 10.00€ TTC (selon poids et/ou destination). GEO-NEGOCE peut changer de transporteur à qualité égale de service ou supérieure tels que TNT par exemple.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société GEO-NEGOCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, GEO-NEGOCE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt de GEO-NEGOCE.
Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale.
GEO-NEGOCE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l'émargement et de GEO-NEGOCE par écrit avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.
Procédure à appliquer à réception de la marchandise
Vérification du colis :
En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n'émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
Vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison,
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 48 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique à l’adresse contact@geo-negoce.com) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, GEO-NEGOCE à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.
Vous n’avez pas reçu votre colis, pas de panique, la livraison est sûrement en cours…Pour savoir où se trouve votre colis, connectez-vous à « mon compte », puis « historique de mes commandes », puis cliquez sur le lien « suivre le colis ». Si vous avez demandé une livraison en point relais, pensez à vérifier auprès de votre Point Relais.
Parce que GEO-NEGOCE sait que vous attendez avec impatience votre colis, la commande est expédiée dans les 24h00 (délai moyen constaté mais non garanti) suivant la passation de votre commande (du lundi au vendredi), ajouté du délai du transporteur choisi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Délai moyen des transporteurs pour la France Métropolitaine :
● Si vous choisissez Colissimo Access ou Expert, le délai est de 48 à 72h* (du lundi au vendredi).
* délai moyen constaté.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer un mail à contact@geo-negoce.com avec pour Objet : « Demande de rétractation suite commande » et préciser le N° de commande.
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs de renvoi restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
GEO-NEGOCE– Service Client
17 rue de Madrid - ZI les Estroublans
13127 VITROLLES - FRANCE
Les produits ne peuvent pas être retournés sans validation par nos services au préalable.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception chez GEO-NEGOCE.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Excepté les thés en vrac, ceux-ci ne sont pas retournables pour des raisons d’hygiène alimentaire. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire (pour tout renseignement, nous contacter).
L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, paondora.com lui remboursera la différence.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Modalités de remboursement:
Dans le cas d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client. Il est conseillé de retourner vos colis en colissimo suivi avec signature : il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.
Le remboursement se fait:
- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- par virement bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement.
Depuis l'envoi de votre retour jusqu'à la réception de votre échange, cela prend environ 15 jours ouvrés. Si vous êtes pressé(e), n'hésitez pas à recommander directement sur notre site et nous prévenir à cette adresse contact@geo-negoce.com
7. CONFORMITÉ - GARANTIE
Le site paondora.com s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur. GEO-NEGOCE est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant de l’ensemble des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas GEO-NEGOCE ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de GEO-NEGOCE jusqu’au règlement intégral des commandes.
CONDITIONS D’UTILISATION
9. RESPONSABILITÉ
GEO-NEGOCE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
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Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur informative et ne sont en aucun cas contractuels.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1823838.
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Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de GEO-NEGOCE. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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15. RÉCLAMATION
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à GEO-NEGOCE pour obtenir une solution amiable, en écrivant à GEO-NEGOCE, 17 rue de Madrid - ZI les Estroublans 13127 VITROLLES ou en adressant vos courriers électroniques à contact@geo-negoce.com.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …
17. LITIGE - DROIT APPLICABLE
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçus en présumant de la bonne foi de nos clients ou demandeurs. Nous privilégions au maximum les solutions amiables. A défaut, seuls les tribunaux Français seront compétents.
18. « JEUX ET CONCOURS » ORGANISÉS PAR LA MARQUE PAONDORA ET SES PARTENAIRES
La marque PAONDORA peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.
19. LA NEWSLETTER
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de la marque PAONDORA afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque PAONDORA et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter » présente sur la page « information de facturation » ou bien depuis la page d’accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié.
Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.
20. RESEAUX SOCIAUX (Twitter, facebook, pinterest…)
Vous pouvez partager vos avis, contenus, photos… sur les réseaux sociaux en cliquant sur l’icône concerné. Vous entrez alors sur une nouvelle page internet indépendante de la société et du site internet paondora.com appartenant exclusivement aux sociétés de réseaux sociaux. GEO-NEGOCE décline toute responsabilité concernant ces contenus, commentaires, informations, images, vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, qui pourraient figurer sur ces pages (cf. article 14).